Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de  «La dame aux caramels». 

Toutefois les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
– La marchandises n’est ni reprise, ni remboursée pour des raisons de sécurité alimentaire
– Délais de livraison et disponibilités des produits
– Information sur les produits et services offerts
– Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
– Règlement des litiges

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «la dame aux caramels » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents saufs dérogation préalable, expresse ou écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, il s'agit d'illustrations, faites à partir des produits de "la dame aux caramels"

 Ces images sont la propriété de « la dame aux caramels» et leur reproduction ou utilisation n'est pas autorisée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. «la dame aux caramels » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « la dame aux caramels » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, « la dame aux caramels » s’engage à livrer par le biais du transporteur choisi, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec « la dame aux caramels » à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par « la dame aux caramels » .
Le prix de la livraison est fixé à partir de 5,10 € uniquement pour la France métropolitaine .
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de commande.

Toutes les commandes passées à « la dame aux caramels » sont destinées à l’usage personnel des clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « la dame aux caramels » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi ou par Mondial relay. La livraison est réalisée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. 

5. Prix

Le prix est exprimé en euro Toutes taxes Comprises sur la partie Boutique.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les frais de transport sont variables en fonction du poids et du pays de destination.

La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client. 

Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

6. Paiement

Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, le système PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs «La dame aux caramels » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. « La dame aux caramels » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabrications. La responsabilité de « La dame aux caramels »  sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
D’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

8. Garantie

« La dame aux caramels » vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées sur ceux-ci. Elles doivent être respectées par le client.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de « La dame aux caramels »  De plus, « La dame aux caramels » s’engage à ne pas communiquer, les coordonnées de ses clients à un tiers.